Professionneldes Pompes à Chaleur en France Menu Aller au contenu. Accueil; Demande de devis; Êtes-vous un artisan ? Expert des Pompes à Chaleur à Montfermeil. Demande de devis Le demande de devis est Gratuite. Civilité. Type des travaux * Nom * Prénom * E-mail * Téléphone * Téléphone local en France. Exemple: Grâcel’engagement de nos artisans auprès du ministère de la transition écologique et solidaire, et la signature de la charte qualité Coup de Pouce Chauffage, vous pouvez bénéficier de l’installation d’une pompe à chaleur incluant la prime Coup de Pouce Chauffage. Une prime qui atteint généralement 60% du prix d’installation. De plus, grâce Fairel’installation avec des artisans certifiés RGE. Un professionnel reconnu garant de l’environnement est un expert qui a reçu la certification de la part du ministère de la Transition écologique et solidaire. Pour faire vos travaux d’installation de pompe à chaleur dans votre logement, il convient de faire appel à des professionnels certifiés JUSQUÀ 75% D’ÉCONOMIES SUR VOS FACTURES D’ÉNERGIE. Profitez de plusieurs aides financières pour les travaux de rénovation énergétique dans votre habitation, en remplaçant votre système de chauffage par une solution éco-responsable : la pompe à chaleur. Je calcule mes aides. ARTISANSOLIDAIRE DE FRANCE - 46 rue de Lagny, 93100 Montreuil Sous Bois - Travaux d'isolation - Pompes à chaleur - Installation et vente de chauffage - Entreprises de bâtiment et btp - adresse - avis - plan - avec le 118 712 annuaire sur Vay Tiền Trả Góp 24 Tháng. Sommaire MaPrimeRénov' MaPrimeRénov' Sérénité Éco-prêt à taux zéro Éco-PTZ La prime Coup de pouce économie d'énergie Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation Aides des entreprises de fourniture d'énergie CEE TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique Réduction d'impôt Denormandie Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique Nouveau service France Rénov' Afin de faciliter votre projet de rénovation énergétique, un nouveau service public a vu le jour. Depuis janvier 2022, un site internet unique est lancé Ce service a comme objectif de vous informer, vous orienter et d'accompagner les ménages aux revenus les plus modestes dans leur démarche de rénovation. MaPrimeRénov' C'est quoi ? MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat Anah Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. MaPrimeRénov est reconduite en 2022. Pour qui ? MaPrimeRénov’ s'adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Pour quel logement ? MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. MaPrimeRénov MaPrimeRénov' Sérénité C'est quoi ? Il 'agit de la fusion de l'ancien dipositif Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov,' afin de simplifier l'accès aux aides financières et de permettre une meilleure compréhension des aides disponibles par les particuliers. Plus concrètement, MaPrimeRénov' Sérénité est un conseil et une aide financière pour assister les ménages aux ressources modestes » dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Pour qui ? L'aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles. Pour quel logement ? Pour être éligible à MaPrimeRénov' Sérénité votre logement doit avoir plus de 15 ans. Notez également que les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE reconnu garant de l’environnement. MaPrimeRénov' Sérénité À savoir Notez que les aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables entre elles. Éco-prêt à taux zéro C'est quoi ? L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le prêt peut aller jusqu'à 50 000€ nouveauté introduite par l'article 86 de la loi de finances pour 2022 . Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Pour qui ? Pour les personnes physiques propriétaire occupant ou bailleur y compris en copropriété. Pour les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Notez que l'éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource. Pour quel logement ? Tous les logements situés en France sont éligibles. Plus précisément Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €. L'Éco-prêt à taux zéro Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie C'est quoi ? Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie » est un dispositif qui permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Pour qui ? Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier. Pour quels travaux ? Le dispositif se décline en plusieurs aides la prime Coup de pouce chauffage la prime Coup de pouce isolation la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante la prime coup de pouce rénovation globale. Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie. Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov' et l’éco-PTZ. En revanche il n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE. La prime Coup de pouce Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation C'est quoi ? Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an. À savoir Afin d'aider les ménages modestes à faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz, les ménages bénéficiant du chèque énergie en 2021 ont reçu un chèque énergie exceptionnel. Versé en décembre 2021, ce chèque d'un montant de 100 € est venu en complément de celui avait été reçu entre mars et avril 2021. Ce chèque énergie complémentaire pourra être utilisé jusqu'au 31 mars 2023. Pour en savoir plus sur le chèque énergie, consultez notre article dédié. Pour qui ? Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence RFR du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation UC. La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC. Depuis le 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie, est ainsi fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel FRF et de la composition du foyer en UC. Barème du chèque énergie RFR / UC < 5 600 € 5 600 € ≤ RFR / UC < 6 700 € 6 700 € ≤ RFR / UC < 7 700 € 7 700 ≤ RFR / UC < 10 800 € 1UC 194 € 146 € 98 € 48 € 1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 € 2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 € Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l'administration. En 2021 il a été étendu aux résidents d'un certain nombre d'établissements Ehpad, notamment. Êtes-vous éligible au chèque énergie ? Testez votre éligibilité en utilisant le simulateur disponible sur Pour quels travaux ? Le chèque énergie peut être utilisé pour payer des factures d'énergie électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…, auprès des fournisseurs certains travaux visant à limiter la consommation d'énergie de votre logement rénovation des fenêtres, isolation…, auprès de votre artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes. À noter qu'il est possible d'utiliser le chèque énergie en ligne pour payer directement les dépenses d'électricité ou de gaz naturel auprès de certains fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel. Le chèque énergie Aides des entreprises de fourniture d'énergie CEE C'est quoi ? Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie CEE, les entreprises de fourniture d’énergie EDF, Engie, Total… proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement RGE. En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Aide pour les propriétaires et les locataires Pour qui ? Tous propriétaires ou locataires. Pour quel logement ? Le logement peut être une habitation principale ou secondaire. De quel type d’aides s’agit-il ? Les aides des entreprises de fourniture d’énergie CEE peuvent prendre plusieurs formes diagnostics – conseils mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans prêt à taux bonifié prime par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…. Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées. Les CEE TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique C'est quoi ? Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Pour qui ? les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires les locataires et occupants à titre gratuit les sociétés civiles immobilières. Pour quel logement ? Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. La TVA à 5,5% Réduction d'impôt Denormandie C'est quoi ? Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Il permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Pour qui ? Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté. Pour quel logement ? Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville. La réduction d'impôt Denormandie Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie C'est quoi ? Certaines collectivités communes, départements… exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle. Pour qui ? Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. Pour quel logement ? Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989 article 1383-0 B du CGI achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu'impose la législation article 1383-0 B bis du CGI. L'exonération de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l'Agence nationale pour l'information sur le logement ANIL met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l'ensemble du territoire. Retrouvez les aides aux travaux disponibles dans votre région Rénovation énergétique nos conseils en vidéo ! Quelle que soit la nature de la pompe à chaleur, si sa puissance est comprise entre 4 et 70 kW, une maintenance approfondie doit être effectuée tous les deux ans. Évidemment par un professionnel qualifié. Le législateur a donc tout prévu. Décryptage. Malgré la crise, le marché de la pompe à chaleur – PAC pour les intimes – se porte plutôt bien. D’autant que les ventes ont été boostées par la fin prochaine des appareils au fioul à compter du 1er janvier 2022, il sera interdit d’installer une chaudière au fioul neuve dans les logements existants ; dans le neuf, l’interdiction prend même effet le 1er juillet de cette année. Objectif remplacer, d’ici à 2028, la quasi-totalité des chaudières pétaradantes par des modèles plus écologiques, donc propres et économes. Aussi, trouve-t-on désormais des PAC un peu partout en France. Il y en aurait déjà plus de 4,7 millions et ce chiffre augmente régulièrement selon l’Afpac Association française pour la pompe à chaleur. Bref, même si on constate un ralentissement des ventes dû aux effets de la crise sanitaire actuelle, les PAC aérothermiques air-air et air-eau, géothermiques sol-sol et sol-eau ou aquathermique eau-eau sont plébiscités par les Français. Impératifs de sécurité De leur côté, les installateurs se frottent les mains. Les PAC se vendent encore bien, malgré un BTP en perte de vitesse, et il faut, désormais, les maintenir obligatoirement en bon état. Car c’est la loi qui l’exige. En l’occurrence, le décret d’application n° 2020-912 du 28 juillet 2020, publié le 29 juillet 2020 au Journal officiel. La maintenance des PAC doit être effectuée tous les deux ans. En clair, toutes les PAC d’une puissance comprise entre 4 et 70 kW doivent être entretenues en bonne et due forme. C’est une avancée importante, car le nombre de pompes à chaleur installées dépasse aujourd’hui le parc de chaudières au fioul. Or, les PAC s’entretiennent tout autant que les appareils au fioul », souligne-t-on au ministère de la Transition écologique et solidaire. On rappelle, au passage qu’il en va de la sécurité des particuliers. D’ailleurs, comment la maintenance s’organise-t-elle ? Selon l’Afpac, l’idéal en matière de maintenance reste le fameux contrat d’entretien, du même type que celui couramment établi pour les chaudières classiques. Le particulier s’acquitte d’une somme comprise entre 120 à 150 euros pour une PAC air-eau, par exemple, et d’une cinquantaine d’euros par split l’appareil mural divisé en deux blocs ou plus, et qui est relié à une pompe à chaleur extérieure. Contrôles tous azimuts Pour une somme relativement modique, le particulier aura droit à une intervention menée dans les règles de l’art par un technicien perspicace à l’oeil aiguisé ; celui-ci aura sans doute été formé spécialement par l’Afpac formation Qalipac, entre autres. Une fois sur place, que faut-il inspecter ? Évidemment, tout ce qui ressemble à une pompe à chaleur. Premier contrôle, les composants, dont l’usure peut causer un fonctionnement étrangement bruyant de la pompe à chaleur. D’ailleurs, comme pour une voiture, on ne manquera pas de faire les niveaux d’huile. Dans l’éventualité d’une fuite légère, un simple colmatage peut suffire. En revanche, en cas d’installation défectueuse ou d’usure anormale des composants, un dépannage plus approfondi sera nécessaire. Le contrôle de l’étanchéité autour du circuit frigorifique est d’ailleurs essentiel. Autre incontournable, le compresseur, qui doit être soigneusement ausculté, même s’il est rare qu’il rende l’âme prématurément. S’il ne démarre pas, il est possible que ce soit dû à un problème électrique, voire à une sécurité restée enclenchée. Si le compresseur ne s’arrête plus, il faudra vérifier que l’apport en fluide frigorigène n’est pas trop faible ou, au contraire, trop important. À ne pas négliger, surtout en hiver, le givre, qui peut également altérer le fonctionnement de l’échangeur de l’unité extérieure. Autre point de contrôle l’état du système. Encrassé, il sera nettoyé dans les moindres recoins pour éviter l’obstruction de l’échangeur, donc le passage de l’air. Cette opération de nettoyage devrait d’ailleurs être effectuée par le particulier dans le cadre d’un entretien régulier et peu intrusif de son installation. Enfin, la solidité du détendeur sera évaluée pour qu’il ne se bloque pas. En effet, un grippage entraîne un défaut de pression. Dans ce cas, il faudra remplacer le gaz frigorigène. Le défaut de pression, souvent dû à une mauvaise régulation de l’échange thermique, trouve son origine au niveau des circulateurs ou des ventilateurs. Parfois, un simple nettoyage suffit à résoudre le problème. Et comme les PAC restent des appareils modernes, ils sont très souvent agrémentés d’un écran sur lequel on pourra identifier les pannes principales grâce à une série de codes. Bref, un jeu d’enfant… ou presque. Les points clés de l’entretien selon l’arrêté du 24 juillet 2020 Le premier entretien d’un système thermodynamique neuf doit être effectué au plus tard deux ans après son installation. Générateur de chaleur ou de froid Pour tous les systèmes thermodynamiques, il faut – relever des températures de l’unité intérieure et de l’unité extérieure et vérification du bon fonctionnement ; – vérifier le fonctionnement de l’inversion de cycle, lorsque c’est possible ; – vérifier l’enclenchement des appoints ; – mesurer les tensions électriques statiques et dynamiques. Systèmes aérothermiques – vérifier de l’échangeur de l’unité extérieure et nettoyage si besoin ; – nettoyer et décrasser l’unité intérieure et le filtre. Système de distribution Pour les systèmes de distribution par boucle d’eau, il faut – contrôler l’embouement lié au phénomène d’hydrolyse ; – purger les bulles d’air du circuit lorsque le purgeur est fonctionnel et accessible ; – contrôler la pression ; – vérifier le fonctionnement des circulateurs ; – vérifier et nettoyer le filtre sur la boucle d’eau, si nécessaire ; – contrôler la pression de gonflage des vases d’expansion avec regonflage, si nécessaire. Pour les systèmes de distribution par vecteur air, il faut – vérifier l’état des gaines accessibles ; – vérifier et nettoyer avec désinfection, si nécessaire, de l’unité intérieure et du filtre ; – vérifier le fonctionnement du ventilateur. À l’issue de l’entretien, une attestation d’entretien pompe à chaleur » peut être délivrée au particulier à télécharger ici . Chaudières gaz Une prime coup de pouce jusqu’à 1 400€ pour changer sa chaudière en 2021 ! Vous avez pour projet de faire installer un nouveau système de chauffage à votre domicile et aimeriez en savoir plus sur l'aide Coup de Pouce ? Cet article est fait pour vous ! Découvrez si vous êtes éligible à la prime et à quel montant vous pouvez prétendre. La prime Coup de Pouce chauffage, pour s'équiper d'une chaudière gaz THPE, est supprimée depuis le 30 juin 2021. Pour tout devis signé avant cette date, vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour réaliser les travaux et bénéficier de cette aide. La loi POPE et le dispositif des Certificats d'économies d'énergies 2019 Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a décidé de relancer en 2019 la prime Coup de pouce chauffage elle avait pris fin en mars 2018. Cette prime est liée à la loi POPE Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique et au dispositif des Certificats d’économies d’énergies CEE. Elle a pour objectif d’aider les ménages à sortir des énergies fossiles et à réduire leur consommation énergétique. Elle est accessible à tous et son montant peut être bonifié sous conditions de ressources l’aide Coup de Pouce. Nous allons expliquer plus en détails dans cet article quelles sont les conditions d’éligibilité et comment faire pour en bénéficier. 1. Présentation du dispositif Coup de pouce du Gouvernement et de la prime énergie2. Qui a le droit à la prime énergie Coup de pouce chauffage en 2020 ?3. Quel est le montant de la prime ?4. Comment obtenir la prime Coup de pouce ?5. Comment est versée l'aide Coup de pouce ? Présentation du dispositif Coup de pouce du Gouvernement et de la prime énergie L'offre Coup de pouce s'inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie CEE. Créé en 2006 par les pouvoirs publics, il oblige les vendeurs d'énergie et de carburant à aider leurs clients à réduire leur consommation d'énergie. Pour cela, ils proposent des aides financières aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement. Elles sont généralement appelées prime énergie ou avoir prouvé qu'ils ont répondu à leur obligation, les fournisseurs d'énergie récupèrent un certificat d'économies d'énergie à la suite des travaux. Chaque année, ils ont un volume de CEE à obtenir et à remettre à l'administration. Avec l'aide Coup de pouce, les ménages les plus modestes bénéficient d'un montant plus élevé. Qui a le droit à la prime énergie Coup de pouce chauffage en 2021 ? Quel est le montant de la prime ? Les montants de la prime coup de pouce varient selon le niveau de revenu du ménage et le produit installé. Les plus modestes peuvent bénéficier d’une aide plus élevée. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 ou N-1. Les plafonds de revenus en Ile de France Nombre d'habitants Plafonds de revenus ménages modestes 1 - de 25 068 € 2 - de 36 792 € 3 - de 44 188 € 4 - de 51 597 € 5 - de 59 026 € Par personne supplémentaire + 7 422 € Les plafonds de revenus en province Nombre d'habitants Plafons de revenus ménages modestes 1 - de 19 074 € 2 - de 27 896 € 3 - de 33 547 € 4 - de 39 192 € 5 - de 44 860 € Par personne supplémentaire + 5 651 € Les montants de la prime par type d'équipement Produit installé Prime Ménages modestes Prime Autres ménages Chaudière gaz à très haute performance énergétique 1 400 € 600 € Pompe à chaleur air/eau 4 000 € 2 500 € Chaudière hybride 5 000 € 3 000 € Chaudière à granulés 4 000 € 2 500 € Comment obtenir la prime Coup de pouce ? La prime Coup de pouce est versée par les signataires de la Charte Coup de pouce Chauffage. La plupart sont des fournisseurs d’énergie comme Total ou EDF. Pour en bénéficier il faut - Faire appel à un professionnel qualifié RGE- Installer un appareil de chauffage éligible et respectant les critères de performances demandés - Retourner l’attestation sur l’honneur signée après l’installation ainsi qu’une copie de votre dernier avis d’imposition Chez IZI by EDF nous nous occupons de toutes les démarches administratives pour vous faire bénéficier de la prime. Comment est versée l'aide coup de pouce ? La prime peut être versée de plusieurs façons - par virement ou par chèque quelques semaines après l’installation- sous formes de bons d’achats dans les grandes surfaces par exemple- directement déduite de votre facture La prime coup de pouce chauffage est cumulable avec MaPrimeRénov' de l'Anah, le Chèque énergie, l' éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique. Comment choisir sa chaudière ? Obtenez un devisSi vous souhaitez que notre équipe vous rappelle pour échanger à propos de votre projet de rénovation, remplissez le formulaire ci-dessous. Actualités Découvrez la vidéo de notre intervention dans la Maison Renaissance de Juvignac. La Maison Renaissance est un espace de vie et d'accueil destinée aux familles d'enfants hospitalisés pour une longue période. Elle leur permet de rester auprès d'eux le temps de leur hospitalisation. Ce projet solidaire est financé et construit uniquement grâce à la générosité de ses donateurs et partenaires. ADEnR Sofath a contribué à l'installation d'une pompe à chaleur sur plancher chauffant rafraichissant. De plus, tous ses salariés se sont mobilisés sur ce chantier. suite… Lire Plus Le Sénat à adopté le 23 novembre 2020 un amendement limitant la TVA à 5,5% aux travaux effectués uniquement par des artisans RGE, soit actuellement 65 000 sur les 320 000 artisans enregistrés en France. La TVA à taux réduit pourrait donc être interdite, dès le 1er juillet 2021, à plus de 250 000 artisans. Toutefois, ces artisans ont été soulagés d'apprendre le 11 décembre dernier que la commission des finances de l’Assemblée nationale n'a pas retenu cet amendement. De ce fait, la TVA à 5,5% en 2021 pour tous les travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou... Lire Plus La chaudière à hydrogène fait son entrée en France, et plus particulièrement à Châteauneuf 42 grâce au projet Ilotge pour Initiative Locale pour la Transition nerGEtique » mis en oeuvre par BDR Thermea. Le projet ILOTGE débutant à 2014 est une plateforme de production d’électricité et de stockage par hydrogène vert à partir d’EnR en milieu rural pour la mise en œuvre de différentes applications à usages domestique par autoconsommation. L’hydrogène peut être utilisé de trois manières différentes lorsqu'elle est récupérée - Alimenter une pile à combustible pour la production d’électricité ; - Être stocké dans une borne de charge couvrant la gamme de... Lire Plus "Cinq sociétés actives dans le secteur de la rénovation énergétique, ainsi que huit personnes physiques, ont été condamnées à de lourdes peines pour des faits de fraude. La DGCCRF avait lancée en 2019 une enquête sur la base de la réception de "plus d'une centaine de plaintes de consommateurs et de signalements" faisant état de pratiques visiblement malhonnêtes. Gendarmerie puis police nationales ont été mises dans la boucle, aboutissant à des perquisitions et des gardes à vue en janvier 2020, et enfin un premier jugement à l'été. La liste communiquée par la des faits identifiés par DGCCRF est longue "pratiques commerciales agressives, exploitation d'une entreprise... Lire Plus "Désormais, les entreprises qui contactent des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage, sans avoir un contrat en cours elles, encourent jusqu’à 375 000 euros d’amende, contre 15 000 euros auparavant. Pour éviter d’être sollicité par téléphone pour des offres commerciales, il est possible, depuis 2016, de s’inscrire gratuitement sur Bloctel, la liste censée préserver des appels intempestifs ceux qui s’y inscrivent. Une fois la demande validée, les numéros de téléphone mentionnés par le demandeur sont protégés pour une durée de 3 ans. Malgré l’instauration de la liste d’opposition Bloctel, pas moins de 180 entreprises ont ainsi été sanctionnées par la Répression... Lire Plus " Tous les contrats d’assurance souscrits auprès de la société Elite Insurance située à Gibraltar, sont résiliés pour cause de liquidation judiciaire. Quelque 60 000 Français assurés auprès de cette compagnie sont invités à entamer leurs démarches rapidement. Dommages ouvrage, responsabilité civile décennale, responsabilité civile professionnelle, constructeur non réalisateur, tout risque chantier, constructeur de maison Individuelle, garanties financières d’achèvement… Tous les contrats d’assurance construction d’Elite Insurance Compagny LDT, qui exerçait ses activités dans 13 pays européens, sont résiliés au 15 septembre 2020. [...]. Aucune indemnisation n’aura lieu pour les sinistres qui surviendraient après le 15 septembre 2020, puisque les contrats sont résiliés. [...] L’ACPR... Lire Plus Notre intervention lors des rencontres organisées par l'association VPPN Le 11 et 12 septembre 2020 à Lodéve, l'association VPPN Vigilance Patrimoine Paysager et Naturel a organisée ses premières rencontres sur l'une des énergies renouvelables de demain la géothermie. suite… Lire Plus Notre contribution à la Maison Renaissance de Juvignac La société ADEnR Sofath est fière de participer aux travaux de la Maison Renaissance située à Juvignac, qui devrait ouvrir ses portes dès Noël 2020. Il est important pour nous de participer à de beaux projets comme celui-ci. La Maison Renaissance est un espace de vie et un lieu d’accueil destinés à accueillir les familles d’enfants hospitalisés pour une longue période et à leur permettre de rester auprès d’eux le temps de leur hospitalisation. En effet, l’association Espace Renaissance à l’initiative de ce projet, à fait le constat que lorsqu'un enfant est hospitalisé... Lire Plus Thierry Bertrand, responsable support technique et formations chez Sofath – fabricant de Pac géothermiques appartenant au groupe néerlandais BDR Thermea – revient pour Chaud Froid Performance sur les derniers chiffres marché et leur nouveau mode de captage de calories. CFP Comment se porte l’activité de Sofath en France ? Thierry Bertrand Nous sommes aujourd’hui leader sur la géothermie avec 28 % de part de marché. Nous aimerions monter ce taux à 40 % car il y a peu d’acteurs sur ce secteur actuellement. Nous avons un réseau de 30 concessionnaires – à savoir des techniciens, commerciaux – qui vendent et installent... Lire Plus L’association UFC Que Choisir révèle les noms des entreprises suscitant le plus de litiges en matière de rénovation énergétique. En 2019, les 150 associations locales de l'UFC-Que Choisir ont traité plus de 4000 litiges dans le domaine de la rénovation énergétique. 1045 entreprises sont impliquées, soit une moyenne de 3,5 plaintes par entreprise. Toutes ces entreprises utilisent à peu près les mêmes méthodes commerciales, explique l’association Tout commence en général par le démarchage téléphonique où le télévendeur insiste jusqu'à décrocher un rendez-vous chez le client prospecté. Le commercial déploie alors tous ses talents, entre calculs de rentabilité qui font rêver, promesses... Lire Plus Élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement ATEE, elles font l’objet de fiches publiées, par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie. L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches d’opérations standardisées actuellement en vigueur voir ci-après. Cadre général Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées. Ces fiches, élaborées par les groupes de travail sectoriels de l’Association Technique Énergie Environnement en concertation avec l’ensemble des professionnels des secteurs concernés et en lien avec l’ADEME, sont publiées par arrêté après validation de la DGEC et avis du Conseil supérieur de l’énergie. Elles définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac. Elles se répartissent en six secteurs agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport. A défaut de mention spécifique dans les fiches d’opérations standardisées, celles-ci sont applicables à l’ensemble du territoire national. Toutefois, une fiche d’opération standardisée s’applique exclusivement à la France métropolitaine dès lors qu’il existe, pour l’opération concernée, une fiche équivalente applicable exclusivement à la France d’outre-mer. Les fiches d’opérations standardisées s’appliquant à la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont les fiches d’opérations standardisées applicables à la France métropolitaine. Enfin, les fiches d’opération standardisées sont applicable aussi bien pour l’obtention de CEE classiques que pour l’obtention de CEE précarité énergétique. Procédure d’élaboration des fiches d’opérations standardisées Les opérations standardisées d’économies d’énergie sont définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie. Des fiches sont associées aux opérations standardisées et facilitent le montage d'actions d'économies d'énergie. Ces fiches sont classées par secteur résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux et déterminent, notamment, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. L’ATEE anime plusieurs clubs thématiques dont le club C2E consacré aux certificats d’économies d’énergie. Ce club anime 6 groupes de travail bâtiment, transport, industrie, services énergétiques, agriculture, collectivités locales ainsi que des sous-groupes spécialisés. Les groupes de travail sectoriels de professionnels, mis en place et pilotés par l'ATEE 1. identifient les opérations d'économies d'énergie qui pourraient être standardisées, 2. déterminent les critères techniques et administratifs nécessaires et les économies d’énergie engendrées pour une opération donnée, 3. élaborent les projets de fiches correspondants, résultats d'un consensus entre les professionnels. Les projets de fiches d'opérations standardisées sont soumis à l'expertise de l'ADEME et du PNCEE. Ces projets sont, in fine, approuvés par la DGEC ou soumis à son arbitrage, en cas de désaccord entre les acteurs. Suite à ce processus, les fiches sont examinées par le Conseil supérieur de l'énergie, arrêtées par le ministre chargé de l'énergie, puis publiées au Journal officiel et mises en ligne sur le site Internet du ministère. La partie A de l’attestation sur l’honneur prévue par les textes fait partie intégrante du projet de fiche. Par ailleurs, une fiche explicative, bien que non réglementaire, est élaborée pour apporter des informations sur l’opération et des réponses aux questions sur l’utilisation de la fiche. Pour être examiné, un projet de fiche est systématiquement accompagné d’un exposé des motivations technico-économiques économies d’énergies attendues, ampleur de l’utilisation de la fiche, coûts des opérations associées, évaluation du reste à charge, etc. et d’une fiche de calcul qui présente le mode de calcul du volume de CEE attribuable à l’opération concernée. Au regard du caractère réglementaire des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, il est apparu nécessaire à la DGEC, l’ADEME et l’ATEE d’adopter des règles communes pour leur création et leur révision et d’harmoniser leur contenu, dans un souci d'assurer leur bonne compréhension par les acteurs du dispositif et leur solidité juridique. Le processus d’élaboration d’une fiche d’opérations standardisées d’économies d’énergie comporte quatre phases Phase 1 élaboration par l’ATEE, en partenariat avec l’ADEME, des fiches de calcul, des fiches d’opérations standardisées y compris la partie A de l’attestation sur l’honneur et des fiches explicatives. Si le groupe de travail valide l’intérêt de la fiche technologie mature et diffusable au-delà d’un nombre très limité d’opérations qui dans ce cas justifierait le recours à une opération spécifique, économies d’énergie globales évaluées, réel marché, acteurs du dispositif intéressés pour promouvoir l'opération il désigne un ou plusieurs porteurs de fiche, parmi les professionnels spécialistes du sujet. Ce porteur est responsable de la rédaction complète de la fiche et de son suivi jusqu’à sa finalisation. En particulier, le porteur de la fiche doit veiller à ce que la fiche ne concerne pas des matériels pour lesquels le marché français n’aurait qu’un seul fournisseur. En outre, la fiche ne doit pas privilégier une marque d'équipement ou une activité économique ; Phase 2 examen par le coordinateur CEE » de l’ADEME et par le PNCEE des projets de fiches ; Phase 3 examen des fiches par un comité de relecture regroupant l’ATEE, l’ADEME, les porteurs des fiches et la DGEC. Ce comité liste les fiches validées, rejetées ou soumises, en cas de désaccord entre les parties, à l’arbitrage du Chef du Service climat et efficacité énergétique de la DGEC ; Phase 4 avis de la DGEC puis élaboration de l’arrêté définissant les opérations standardisées pour examen par le Conseil supérieur de l’énergie avant signature et publication au Journal officiel. Catalogue des fiches d'opérations standardisées CEE Parmi les recommandations faites de Cour des comptes en octobre 2013 figuraient la révision périodique des fiches et des calculs des économies d’énergie associées ainsi que la standardisation des définitions et des documents. Dans ce contexte, la révision de l’ensemble des fiches d’opérations standardisées, initiée fin 2014, s'est achevée au cours de la troisième période sur la base des principes suivants toujours applicables mise en conformité avec la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique prise en compte des évolutions des technologies et du marché pour mettre à jour les conditions de délivrance et le calcul des forfaits. Les fiches d’opérations standardisées prennent ainsi en compte l’évolution des marchés, et en particulier les règlements d’application de la directive 2009/125/CE relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie pour ne délivrer que les économies d’énergies au-delà des standards de vente ; harmonisation des critères concernant les matériaux, équipements, services et installeurs avec les autres dispositifs publics, et notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro ; harmonisation des fiches et standardisation des documents inclusion des modes de preuve, identification des dates d’engagement et d’achèvement de l’opération lorsque nécessaire, mise en place d’un modèle de cadre A adapté à chaque fiche pour la description de l’opération et repris dans l’attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel ; ces documents permettent de justifier du respect de certains critères des fiches, de réduire la charge administrative des acteurs et du service instructeur des demandes Pôle national CEE et de parvenir à une meilleure information des bénéficiaires et des professionnels sur le dispositif. Rapport de la Cour des Comptes octobre 2013 Directive 2012/27/UE du 25/10/2012 relative à l’efficacité énergétique Directive 2009/125/CE du 21/10/2009 relative à l’écoconception des produits liés à l’énergie L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie signé le 22 décembre 2014 et publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches actuellement en vigueur. Plusieurs arrêtés ministériels publiés depuis au Journal officiel ont complété cet arrêté Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie Arrêté du 20 mars 2015 JO du 29 mars 2015 avec rectificatif publié au JO du 18 avril 2015 Arrêté du 29 juin 2015 JO du 2 août 2015 Arrêté du 31 juillet 2015 JO du 11 août 2015 Arrêté du 30 septembre 2015 JO du 04 octobre 2015 Arrêté du 22 décembre 2015 JO du 3 janvier 2016 avec rectificatif publié au JO du 23 janvier 2016 Arrêté du 8 février 2016 JO du 12 mars 2016 Arrêté du 4 mars 2016 JO du 17 mars 2016 Arrêté du 2 juin 2016 JO du 10 juin 2016 Arrêté du 20 octobre 2016 JO du 9 novembre 2016 avec rectificatif publié au JO du 03/12/2016 Arrêté du 14 décembre 2016 JO du 22 décembre 2016 modifié par l’arrêté du 2 mars 2017 ci-après Arrêté du 2 mars 2017 JO du 11 mars 2017 Arrêté du 26 juillet 2017 JO du 8 août 2017 Arrêté du 22 décembre 2017 JO du 10 janvier 2018 Arrêté du 6 décembre 2018 JO du 18 décembre 2018 Arrêté du 31 décembre 2018 JO du 10 janvier 2019 Arrêté du 24 mai 2019 JO du 9 juin 2019 Arrêté du 31 juillet 2019 JO du 31 août 2019 Arrêté du 10 janvier 2020 JO du 30 janvier 2020 Arrêté du 25 mars 2020 JO du 1er avril 2020 Arrêté du 4 mai 2020 JO du 19 mai 2020 Arrêté du 24 juillet 2020 JO du 2 août 2020 avec rectificatif publié au JO du 8 août 2020 Arrêté du 8 octobre 2020 JO du 11 octobre 2020 Arrêté du 18 décembre 2020 JO du 30 décembre 2020 Arrêté du 19 juillet 2021 JO du 30 juillet 2021 Arrêté du 10 décembre 2021 JO du 19 décembre 2021 Arrêté du 17 décembre 2021 JO du 28 décembre 2021 Arrêté du 17 décembre 2021 JO du 29 décembre 2021 Arrêté du 26 janvier 2022 JO du 30 janvier 2022 Arrêté du 10 février 2022 JO du 22 février 2022 Arrêté du 24 mars 2022 JO du 29 mars 2022 Le catalogue comporte 216 fiches. Chaque fiche est composée d’une part de la description de l’opération standardisée elle-même définissant les exigences et le forfait d’économies d’énergie, et d’autre part de la partie A de l’attestation sur l’honneur prévue par l’arrêté du 4 septembre 2014 précisant la composition d’une demande de certificats d’économies d’énergie ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs. Cette partie A est propre à chaque fiche et reprend les critères de la fiche correspondante sur lesquels s’engagent le bénéficiaire et le professionnel à l’issue des travaux. Certaines fiches sont également accompagnées d’un modèle de tableau récapitulatif des opérations à annexer au dossier de demande de certificats d’économies d’énergie, lorsque ce tableau diffère du cadre commun prévu par l’annexe 6 de l’arrêté du 4 septembre 2014. Les forfaits des fiches d’opérations standardisées dépendent parfois de la zone climatique dans laquelle est situé le bâtiment rénové. La répartition des départements par zone climatique est la suivante Au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, il est considéré que 1° La France d’outre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, relève de la zone climatique H3 ; 2° Saint-Pierre-et-Miquelon relève de la zone climatique H1. Liste des fiches du secteur Agriculture » Le secteur Agriculture » comporte 26 fiches. Fiches "Équipement" Pour la fiche AGRI-SE-101, le demandeur joint à sa demande de CEE le modèle de tableau récapitulatif de l’annexe 2. Fiches "Thermique" Liste des fiches du secteur Résidentiel » Le secteur Résidentiel » comporte actuellement 58 fiches. Fiches "Enveloppe" Liste des fiches du secteur Tertiaire » Le secteur Tertiaire » comporte actuellement 57 fiches. Fiches "Enveloppe" Liste des fiches du secteur Industrie » Le secteur Industrie » comportera 33 fiches au 1er avril 2022. Fiches "Bâtiment" Liste des fiches du secteur Réseau » Le secteur Réseau » comportera 8 fiches au 1er avril 2022. Fiches "Chaleur" Liste des fiches du secteur Transport » Le secteur Transport » comporte 34 fiches Pour les fiches "Transport", le demandeur joint à sa demande de CEE le modèle de tableau récapitulatif des opérations correspondant à la fiche concernée annexe2. Fiches "Équipement" Inspections CEE programme d'accréditation et groupes de compétences L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie prévoit "Pour la mise en œuvre des contrôles à la charge du demandeur, l’organisme choisi par le demandeur est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie », ou selon toute norme équivalente." L'accréditation est encadrée, par le COFRAC, par le "programme d’Accréditation pour la réalisation des inspections d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Economie d’Energie". Ce document entre en vigueur le 1er juillet 2021. Ce programme prévoit que le champ de l'accréditation les fiches d'opérations standardisées couvertes par l'accréditation est défini par groupes de compétences. Ces groupes de compétences, définis par la DGEC, sont disponibles ci-dessous. Consultation relative à des projets de référentiels de contrôle Une consultation est organisée concernant les projets de référentiels de contrôle téléchargeables ci-dessous, pour les opérations standardisées suivantes - rénovation globale des maisons individuelles et des bâtiments résidentiels collectifs ; AGRI-TH-104, BAR-EN-105, BAT-TH-139, IND-BA-112, IND-UT-102, IND-UT-116, IND-UT-117, IND-UT-129, RES-CH-108. Les acteurs intéressés sont invités à faire part de leurs éventuelles observations sur ces projets d'ici 4 mars 2022 sur la boîte cee en intitulant leur message [Consultation Référentiels contrôle], ainsi qu'auprès de l'ATEE.

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